1. Identification du vendeur

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles BOIS PRO commercialise ses produits, notamment les granulés, grumes et autres produits liés au bois et au chauffage.

Elles s'appliquent à toutes les commandes effectuées par l'intermédiaire du site internet de BOIS PRO.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible.

Les photographies, illustrations et visuels présents sur le site sont fournis à titre indicatif et peuvent présenter de légères différences avec le produit réellement livré.

BOIS PRO se réserve le droit de modifier son catalogue, ses caractéristiques ou ses disponibilités à tout moment, sans affecter les commandes déjà validées.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€).

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués séparément lorsqu'ils ne sont pas inclus dans le prix du produit.

5. Commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier et modifier les informations saisies.

La validation de la commande entraîne l'acceptation des présentes CGV ainsi que l'obligation de paiement lorsque celui-ci est exigible.

BOIS PRO se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de problème relatif à la disponibilité du produit, de suspicion de fraude, d'erreur manifeste de prix ou de difficulté de paiement.

6. Disponibilité des produits

Les commandes sont traitées dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après validation de la commande, BOIS PRO informera le client dans les meilleurs délais.

Selon la situation, le client pourra être informé d'une nouvelle disponibilité ou d'une solution alternative.

7. Paiement

Le paiement est effectué selon les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.

La commande peut être mise en attente ou annulée lorsque le paiement n'est pas validé.

Les transactions réalisées en ligne sont traitées via des systèmes de paiement sécurisés.

8. Livraison

BOIS PRO propose la livraison des produits selon les conditions indiquées sur le site et/ou communiquées au client lors de la commande.

Les délais et frais de livraison peuvent varier selon la nature des produits, les quantités commandées, l'adresse de livraison et les contraintes logistiques.

Le client doit s'assurer que l'adresse communiquée est exacte et que les conditions d'accès permettent la livraison dans de bonnes conditions.

Toute difficulté particulière d'accès doit être signalée à BOIS PRO avant la livraison.

9. Réception des produits

Lors de la livraison, le client est invité à vérifier l'état apparent des produits et, le cas échéant, à signaler toute anomalie ou dommage au transporteur et à BOIS PRO dans les meilleurs délais.

Toute réserve doit être formulée de manière précise et suffisamment détaillée afin de permettre le traitement de la réclamation.

10. Droit de rétractation

Lorsque le client est un consommateur et que la réglementation applicable lui reconnaît un droit de rétractation, celui-ci peut exercer ce droit dans les conditions et délais prévus par la loi.

Certaines catégories de produits peuvent toutefois être exclues du droit de rétractation lorsque la loi le prévoit, notamment lorsque les produits sont confectionnés selon les spécifications du client ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Les modalités précises applicables à une commande sont indiquées dans les informations légales et contractuelles communiquées au client.

11. Garanties légales

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation française.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par BOIS PRO ou par le fabricant.

12. Responsabilité

BOIS PRO ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, du non-respect des instructions d'utilisation ou de circonstances indépendantes de sa volonté.

BOIS PRO ne pourra notamment être tenue responsable des conséquences résultant d'informations erronées communiquées par le client, notamment concernant l'adresse de livraison ou les conditions d'accès.

13. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site BOIS PRO, notamment les textes, photographies, logos, graphismes, visuels et éléments techniques, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.

14. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et de la relation commerciale sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de BOIS PRO.

Le client peut consulter cette politique afin de connaître les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection de ses données.

15. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à BOIS PRO par l'intermédiaire des coordonnées indiquées sur le site.

Afin de faciliter le traitement de la demande, le client est invité à préciser son numéro de commande, les produits concernés et l'objet de sa réclamation.

16. Médiation de la consommation

Conformément à la réglementation applicable aux relations entre professionnels et consommateurs, le consommateur peut, sous certaines conditions, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au professionnel.

Les coordonnées du médiateur compétent doivent être communiquées au consommateur conformément aux obligations légales applicables.

17. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.

18. Modification des CGV

BOIS PRO se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte de l'évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation applicable.

Les CGV applicables sont celles acceptées par le client au moment de la validation de sa commande.